Confidentialité :
L'association Les Bons Amis Group ', soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Règlement Général sur la Protection des Données
Le RGPD, comprenez « Règlement Général sur la Protection des Données », est une législation européenne, entrée en application le 25 mai 2018, qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union Européenne.
Il a pour objectif de renforcer les droits des personnes, responsabiliser davantage les entreprises publiques et privées qui traitent leurs données.
L'objectif principal de ce site intranet est de sensibiliser l'ensemble des adhérents aux obligations de ce Règlement.
Vous y trouverez :
- une synthèse de la règlementation concernant les données personnelles ;
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
- https://www.lesbonsamisgroup.fr
- https://www.lesbonsamisgroup.com
L'Association Les Bons Amis Group ', déclarée auprès de la préfecture de PARIS 19 sous le numéro 898313556 dont le siège social est situé 17 Ter Rue Curial 75019 Paris
- n° de téléphone : +33 7 83 40 93 82
- adresse mail : association@lesbonsamisgroup.com
- représenté par CADERBY Jean-Philippe, Président
https://www.lesbonsamisgroup.fr et https://www.lesbonsamisgroup.com est hébergé par OVH web cloud.
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Oussama Aouessar, association@lesbonsamisgroup.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Article 4 - Gestion du site
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes.
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet.
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Article 6 - Liens hypertextes
Article 7 - Collecte et protection des données
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- date de naissance
- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur. Un délégué à la protection des données : Oussama Aouessar, association@lesbonsamisgroup.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante :
- Les Bons Amis Group' C/O CADERBY 17 Ter Rue Curial, 75019 Paris.
Ou par courriel, à l'adresse : association@lesbonsamisgroup.com
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Oussama AOUESSAR, association@lesbonsamisgroup.com, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur.
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme.
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs.
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur.
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences.
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
Article 10 - Politique de conservation des données
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public.
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données.
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
Article 13 - Cookies
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, Smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
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- Google analytics : permet de mesurer l'audience du site.
Article 14 - Photographies et représentation des produits
Article 15 - Loi applicable
Article 16 - Contactez-nous
Protection des Données
Les Bons Amis Group'
Les principes -
L'ensemble des informations que vous trouverez sur cette page rassemble les éléments les plus importants d'un traitement de données à caractère personnel. Avant cela il est nécessaire de répondre aux questions :
Qu'est ce qu'une donnée à caractère personnel ? Une donnée à caractère personnel est définie comme : "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale".
Le champ d'application est très large, et l'interprétation de la Cour de Justice de l'Union Européenne l'est aussi. Dès lors qu'une information est liée à une seule et même personne, elle constitue une donnée à caractère personnel. La notion "englobe potentiellement toute sorte d'informations, tant objectives, que subjectives sous forme d'avis ou d'appréciation, à condition que celles-ci 'concernent' la personne en cause."
Qu'est ce qu'un traitement de données à caractère personnel ? De la même manière que la notion de donnée à caractère personnel, le traitement constitue "toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction". Ainsi dès que l'on est exposé à des données personnelles, on traite potentiellement de la donnée personnelle. Il faut noter que la définition ne distingue aucunement le traitement informatique et le traitement papier. Quel que soit le support, dès qu'il y a un traitement de données à caractère personnel, la législation s'applique.
Principes généraux relatifs aux traitements : Au moment de la prise de décision visant à mettre en place un nouveau traitement de données à caractère personnel, le Responsable du traitement doit intégrer les principes fondamentaux sur lesquels s'appuie la CNIL pour vérifier la licéité de chaque traitement.
· Licéité, Loyauté, transparente : les données traitées le sont de manière licite loyale et transparente au regard de la personne concernée.
· Limitation des finalités : Les données à caractère personnel ne peuvent être traitées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne peuvent pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. Cependant, le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques n'est pas considéré comme incompatible avec les finalités.
· Minimisation des données : les données seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
· Exactitude : les données doivent être exactes, et, si nécessaire, mises à jour. Dès lors que les données sont inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, elles doivent être supprimées.
· Limitation de la conservation : les données sont conservées sous une forme digitale permettant l'identification des personnes pendant une période n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
· Intégrité et confidentialité (sécurité) : les données sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
· Respect des droits des personnes : Une information complète sur le traitement à réaliser doit être dispensée aux personnes concernées, préalablement à la collecte des données, ou à la mise en place d'un nouveau traitement. Elles disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données qui les concernent ainsi que d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes.
- Les droits des personnes concernées par le traitement -
Ces droits concernent les personnes dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par un Responsable de traitement. Dans le cadre de l'Association Les Bons Amis Group', ces droits concernent les usagers dans la relation association-usagers et administrative, mais également les employés dans leur relation avec l'Association Les Bons Amis Group'.
· Droit d'accès Le règlement prévoit que "La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations relatives à ce traitement (finalité, destinataires, durée de conservation)."
· Droit de rectification: « La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire » La personne concernée peut demander au Responsable du Traitement, sans frais, de prouver qu'il a bien procédé aux rectifications demandées.
· Droit à l'effacement: Ce droit existait déjà. Cependant il s'agit de consacrer législativement la décision de la CJUE Google France. Ainsi « La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais». Ce droit doit notamment être contrebalancé avec la liberté d'expression, des obligations légales et l'ensemble des limitations.
· Droit à la limitation du traitement: La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
o L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
o Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la
limitation de leur utilisation ;
o Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du
traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la
défense de droits en justice ;
o La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la
vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement
prévalent sur ceux de la personne concernée.
Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
· Droit d'opposition : « La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant (..), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice » (article 21 RGPD).
· Droit à la portabilité : Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:
o Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
o Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. De plus, la personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire ».
· Limitations aux droits : L'ensemble de ces droits connaissent des dérogations. Ainsi ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le traitement est nécessaire pour garantir la sécurité nationale, la défense nationale, la sécurité publique.
- une présentation de l'organisation et des différents rôles en charge de la protection
des données ;
- toute la documentation officielle disponible (Chartres et confidentialité).
